Art. 26 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 8 juin 2016, 11:38 · Objet 14.067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Oui
105 (57 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité von Siebenthal

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale (14.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)4
Groupe PDC21 (72 %)5 (17 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total105 (57 %)75 (41 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national