Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, entité du groupe de la Banque interaméricaine de développement

Conseil national · 8 juin 2016, 13:33 · Objet 16.023Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital

Oui
178 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital

Objet parlementaire: Société interaméricaine d’investissement. Participation de la Suisse à l’augmentation de capital (16.023)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (94 %)3 (5 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total178 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national