Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:20 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
85 (45 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (41 %)16 (55 %)1 (3 %)4
Groupe PDC6 (22 %)15 (56 %)6 (22 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)99 (52 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national