Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:21 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
187 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 8

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national