Art. 1b: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:23 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
131 (69 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Reynard

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)57 (30 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC 4

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national