Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:44 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
183 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (96 %)3 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national