Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:47 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
80 (43 %)
Non
100 (53 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (38 %)17 (59 %)1 (3 %)4
Groupe PDC6 (22 %)15 (56 %)6 (22 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total80 (43 %)100 (53 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC 15

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national