Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:50 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
86 (46 %)
Non
94 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)66 (99 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (52 %)14 (48 %)0 (0 %)4
Groupe PDC8 (32 %)12 (48 %)5 (20 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total86 (46 %)94 (51 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 5

Groupe PDC 5

N'a pas participé 13

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national