Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 15:07 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
115 (64 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK bzw. der FK und des Bundesrates
Non signifie
Proposition de la minorité I der WBK bzw. II der FK Keller Peter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)65 (36 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 115

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national