Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 15:10 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
80 (44 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical12 (41 %)16 (55 %)1 (3 %)4
Groupe PDC6 (25 %)13 (54 %)5 (21 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total80 (44 %)95 (52 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national