Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 15:12 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
176 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total176 (97 %)5 (3 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 18

Groupe PDC 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national