Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 9 juin 2016, 15:17 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
83 (47 %)
Non
89 (50 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und des Bundesrates

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical13 (45 %)13 (45 %)3 (10 %)4
Groupe PDC7 (33 %)11 (52 %)3 (14 %)9
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (47 %)89 (50 %)6 (3 %)22

Liste nominative

Oui 83

Non 89

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national