Art. 1 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 9 juin 2016, 15:17 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
170 (95 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (86 %)9 (14 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (95 %)9 (5 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

N'a pas participé 20

Groupe PDC 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national