Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 15:20 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
161 (92 %)
Non
14 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (78 %)14 (22 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total161 (92 %)14 (8 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

N'a pas participé 24

Groupe PDC 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national