Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 15:21 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
159 (90 %)
Non
16 (9 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (75 %)16 (25 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe PDC22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total159 (90 %)16 (9 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe PDC 8

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national