Art. 106 Abs. 4: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 13 juin 2016, 18:21 · Objet 15.079

Oui
87 (46 %)
Non
103 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)103 (54 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 87

Non 103

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national