Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires

Conseil national · 13 juin 2016, 21:05 · Objet 15.449

Oui
124 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt (donner suite)

Au Bulletin officiel: Soumettre les parlementaires à l'obligation de déclarer les revenus provenant d'activités qui figurent au registre des intérêts / Registre des intérêts. Permettre aux parlementaires de déclarer de leur plein gré les activités lucratives, revenus compris, et les activités bénévoles / Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires / Liens d'intérêts des députés. Indication des rémunérations versées

Objet parlementaire: Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires (15.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (67 %)60 (32 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 23

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 3

Non 60

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national