Art. 29 Abs. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 14 juin 2016, 12:21 · Objet 15.025Loi sur la TVA. Révision partielle

Oui
90 (48 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Anträge Aeschi/Bigler (= streichen)

Au Bulletin officiel: Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la TVA. Révision partielle (15.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (82 %)4 (14 %)5
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)93 (49 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national