Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 15 juin 2016, 11:23 · Objet 16.401Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Oui
187 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Objet parlementaire: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal (16.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total187 (98 %)1 (1 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national