Entrée en matière: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15 juin 2016, 13:37 · Objet 15.023Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Oui
0 (0 %)
Non
189 (100 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Objet parlementaire: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (15.023)

Votation populaire: Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA) (12 févr. 2017, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total0 (0 %)189 (100 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Non 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national