Proposition de renvoi: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil national · 15 juin 2016, 13:38 · Objet 15.023

Oui
141 (73 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Rytz Regula (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Objet parlementaire: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (15.023)

Votation populaire: Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA) (12 févr. 2017, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (5 %)40 (95 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total141 (73 %)51 (26 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 2

Non 51

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national