Art. 131 Abs. 2 Bst. b (erster Teil des Satzes): Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15 juin 2016, 17:12 · Objet 15.023Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Oui
129 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Grossen Jürg

Au Bulletin officiel: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Objet parlementaire: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (15.023)

Votation populaire: Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA) (12 févr. 2017, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (67 %)63 (33 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national