Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 16 juin 2016, 11:01 · Objet 13.413Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets

Oui
86 (46 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets

Objet parlementaire: Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets (13.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (26 %)47 (72 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste27 (68 %)12 (30 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical8 (29 %)17 (61 %)3 (11 %)5
Groupe PDC16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total86 (46 %)96 (51 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC 13

Groupe socialiste 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national