Procédures d'octroi du permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

Conseil national · 16 juin 2016, 11:56 · Objet 16.3008

Oui
94 (51 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Garantir le plus rapidement possible la modernisation des réseaux de téléphonie mobile / Procédures d'octroi du permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

Objet parlementaire: Procédures d'octroi du permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile (16.3008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (65 %)22 (34 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe PDC17 (61 %)11 (39 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (51 %)90 (48 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 17

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 3

Non 90

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 11

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national