Egalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l'utilisation du réseau

Conseil national · 16 juin 2016, 12:08 · Objet 16.3265

Oui
64 (39 %)
Non
95 (58 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Antrag der Kommission (Ananhme der Motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Egalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l'utilisation du réseau

Objet parlementaire: Egalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l'utilisation du réseau (16.3265)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe libéral-radical2 (9 %)18 (78 %)3 (13 %)10
Groupe PDC17 (63 %)7 (26 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total64 (39 %)95 (58 %)6 (4 %)35

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 27

Groupe PDC 17

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 2

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 6

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 15

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national