Carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2. Prendre en considération les réductions d'émissions de CO2 réalisées en adaptant la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme

Conseil national · 16 juin 2016, 13:32 · Objet 14.3837

Oui
162 (86 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2. Prendre en considération les réductions d'émissions de CO2 réalisées en adaptant la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme

Objet parlementaire: Carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2. Prendre en considération les réductions d'émissions de CO2 réalisées en adaptant la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme (14.3837)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe PDC5 (17 %)21 (70 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total162 (86 %)22 (12 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 5

Non 22

Groupe PDC 21

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe PDC 4

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national