Message accompagnant un projet d'acte. Y faire figurer le critère de l'autorégulation

Conseil national · 16 juin 2016, 14:50 · Objet 15.450

Oui
92 (50 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (donner suite)

Au Bulletin officiel: Message accompagnant un projet d'acte. Y faire figurer le critère de l'autorégulation

Objet parlementaire: Message accompagnant un projet d'acte. Y faire figurer le critère de l'autorégulation (15.450)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (1 %)66 (99 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC2 (7 %)24 (86 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total92 (50 %)90 (49 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 24

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national