Réglementation en matière de dons. Pour plus de transparence

Conseil national · 16 juin 2016, 14:52 · Objet 15.452

Oui
130 (70 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Streiff (donner suite)

Au Bulletin officiel: Réglementation en matière de dons. Pour plus de transparence

Objet parlementaire: Réglementation en matière de dons. Pour plus de transparence (15.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total130 (70 %)52 (28 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 52

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national