Quelles sont les entraves juridiques à l'assainissement énergétique des PPE?

Conseil national · 16 juin 2016, 18:03 · Objet 14.3316

Oui
77 (42 %)
Non
106 (58 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Quelles sont les entraves juridiques à l'assainissement énergétique des PPE?

Objet parlementaire: Quelles sont les entraves juridiques à l'assainissement énergétique des PPE? (14.3316)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)58 (89 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)4
Groupe PDC8 (30 %)19 (70 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Total77 (42 %)106 (58 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national