Contrôle des dispositions régissant l'obligation d'entretien

Conseil national · 16 juin 2016, 18:06 · Objet 14.3453

Oui
71 (39 %)
Non
107 (58 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Contrôle des dispositions régissant l'obligation d'entretien

Objet parlementaire: Contrôle des dispositions régissant l'obligation d'entretien (14.3453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)4
Groupe PDC2 (7 %)22 (81 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (14 %)4 (57 %)2 (29 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total71 (39 %)107 (58 %)6 (3 %)16

Liste nominative

Oui 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Non 107

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Abstention 6

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national