Autoriser les fusions de communes intercantonales

Conseil national · 16 juin 2016, 18:08 · Objet 14.3500

Oui
20 (11 %)
Non
140 (75 %)
Abstention
26 (14 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Autoriser les fusions de communes intercantonales

Objet parlementaire: Autoriser les fusions de communes intercantonales (14.3500)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)62 (95 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste6 (15 %)14 (34 %)21 (51 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC4 (15 %)21 (78 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S7 (64 %)1 (9 %)3 (27 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total20 (11 %)140 (75 %)26 (14 %)14

Liste nominative

Oui 20

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 21

Groupe socialiste 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 26

Groupe socialiste 21

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national