Vote final: Code civil (Droit de l'adoption)

Conseil national · 17 juin 2016, 11:17 · Objet 14.094CC. Droit de l’adoption. Modification

Oui
125 (64 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (12 %)59 (88 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC19 (63 %)9 (30 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (64 %)68 (35 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC 9

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national