Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 17 juin 2016, 11:42 · Objet 15.064Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Oui
129 (66 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade (15.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (91 %)6 (9 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (66 %)60 (31 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national