Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

Conseil national · 17 juin 2016, 11:43 · Objet 15.066Double imposition. Convention avec Oman

Oui
131 (67 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)53 (79 %)12 (18 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (67 %)53 (27 %)12 (6 %)4

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national