Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 17 juin 2016, 11:43 · Objet 15.070Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Oui
157 (81 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein (15.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (43 %)27 (40 %)11 (16 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total157 (81 %)27 (14 %)11 (6 %)5

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national