Vote final: Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

Conseil national · 17 juin 2016, 11:44 · Objet 15.070Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Oui
154 (79 %)
Non
31 (16 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein (15.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (37 %)31 (46 %)11 (16 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (79 %)31 (16 %)11 (6 %)4

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national