Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 17 juin 2016, 11:45 · Objet 15.071Double imposition. Convention avec la Norvège

Oui
139 (71 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
18 (9 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Norvège

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Norvège (15.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (15 %)39 (58 %)18 (27 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total139 (71 %)39 (20 %)18 (9 %)4

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national