Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 17 juin 2016, 12:19 · Objet 16.401Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Oui
191 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Objet parlementaire: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal (16.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total191 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national