Contre la bureaucratie. S'assurer que le droit est bien conforme à la volonté du législateur

Conseil national · 17 juin 2016, 10:56 · Objet 15.454

Oui
158 (82 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Romano (donner suite)

Au Bulletin officiel: Contre la bureaucratie. S'assurer que le droit est bien conforme à la volonté du législateur

Objet parlementaire: Contre la bureaucratie. S'assurer que le droit est bien conforme à la volonté du législateur (15.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC1 (3 %)26 (87 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total158 (82 %)28 (15 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 1

Non 28

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe PDC 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national