Loi sur le Parlement. Elargir le champ de la comparaison du droit suisse avec le droit étranger dans les messages

Conseil national · 17 juin 2016, 10:57 · Objet 15.462

Oui
126 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi sur le Parlement. Elargir le champ de la comparaison du droit suisse avec le droit étranger dans les messages

Objet parlementaire: Loi sur le Parlement. Elargir le champ de la comparaison du droit suisse avec le droit étranger dans les messages (15.462)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national