Séances des commissions. Récusation obligatoire des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire

Conseil national · 17 juin 2016, 10:58 · Objet 15.467

Oui
118 (61 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Moser (donner suite)

Au Bulletin officiel: Séances des commissions. Récusation obligatoire des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire

Objet parlementaire: Séances des commissions. Récusation obligatoire des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire (15.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (77 %)0 (0 %)7 (23 %)3
Groupe PDC24 (80 %)3 (10 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Total118 (61 %)64 (33 %)12 (6 %)6

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe PDC 24

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 3

Abstention 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national