La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale

Conseil national · 17 juin 2016, 11:01 · Objet 02.453

Oui
118 (61 %)
Non
71 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Antrag der Kommission (Abschreibung der Initiative)
Non signifie
Antrag Page (keine Abschreibung)

Au Bulletin officiel: La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale

Objet parlementaire: La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale (02.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (84 %)2 (6 %)3 (10 %)2
Groupe PDC26 (87 %)1 (3 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (61 %)71 (36 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Abstention 6

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national