Modification des exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir

Conseil national · 12 sept. 2016, 19:52 · Objet 15.4087

Oui
126 (70 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Semadeni (Alehnung der Motion)

Au Bulletin officiel: Modification des exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir

Objet parlementaire: Modification des exigences légales en matière d'aménagement du territoire pour les bâtiments hôteliers situés en dehors des zones à bâtir (15.4087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (70 %)54 (30 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national