Art. 24a Abs. 1 Bst. a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 13 sept. 2016, 10:42 · Objet 08.432La Suisse doit reconnaître ses enfants

Oui
115 (61 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Objet parlementaire: La Suisse doit reconnaître ses enfants (08.432)

Votation populaire: Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (12 févr. 2017, Accepté · 60,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total115 (61 %)72 (38 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 7

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national