Art. 24a Abs. 1bis: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 13 sept. 2016, 10:43 · Objet 08.432La Suisse doit reconnaître ses enfants

Oui
127 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Piller Carrard (biffer)

Au Bulletin officiel: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Objet parlementaire: La Suisse doit reconnaître ses enfants (08.432)

Votation populaire: Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (12 févr. 2017, Accepté · 60,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (67 %)61 (32 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 61

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national