Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 13 sept. 2016, 11:56 · Objet 11.449Publication des mesures de protection des adultes

Oui
143 (79 %)
Non
37 (20 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Publication des mesures de protection des adultes

Objet parlementaire: Publication des mesures de protection des adultes (11.449)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (40 %)37 (57 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total143 (79 %)37 (20 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 4

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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