Art. 63 Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 14 sept. 2016, 11:32 · Objet 13.030Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Oui
126 (66 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Barrile (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (13.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (66 %)63 (33 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 63

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national