Art. 58: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 14 sept. 2016, 14:00 · Objet 13.030Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Oui
116 (61 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (aufheben)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (13.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (61 %)75 (39 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 9

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national