Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 14 sept. 2016, 14:33 · Objet 13.030Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Oui
65 (36 %)
Non
113 (62 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter le projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin (adopter le projet)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (85 %)4 (15 %)6
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total65 (36 %)113 (62 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Non 113

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national