Compétence d'enregistrement de surveillances discrètes dans le système d'information Schengen. Fedpol ne doit pas être mis de côté

Conseil national · 14 sept. 2016, 18:35 · Objet 16.3213

Oui
149 (79 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Compétence d'enregistrement de surveillances discrètes dans le système d'information Schengen. Fedpol ne doit pas être mis de côté

Objet parlementaire: Compétence d'enregistrement de surveillances discrètes dans le système d'information Schengen. Fedpol ne doit pas être mis de côté (16.3213)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (2 %)39 (95 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total149 (79 %)39 (21 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 39

Groupe socialiste 39

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national